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(En cours de mise à jour)

Le phénomène de dislocation des structures d’un bâtiment à la suite de mouvements de terrain dus à la sécheresse des sols, est connu depuis longtemps, mais il n’est pris en charge que depuis 1989 par le régime des catastrophes naturelles au titre des “mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols“. En effet, si l’année 1976 a été caractérisée par une sécheresse forte mais courte (4 mois) qui n’a donné lieu qu’à quelques désordres, c’est à partir de 1987 et surtout 1989 que le phénomène a pris une ampleur importante. L’intensité du phénomène de même que le sens du mouvement du sol (déshydratation ou réhydratation) ont varié avec des pics de déshydratation centrés sur les années 1990-1991 et 1996-1997.

Le coût de ce péril n’est pas apparu dans toute son ampleur au cours des premières années de survenance de sinistres liés à la “sécheresse“, du fait des parutions tardives des arrêtés reconnaissant l’état de catastrophe naturelle avec effet rétroactif.

On sait aujourd’hui que depuis le premier arrêté, pris en 1989, qui reconnaissait l’état de catastrophe naturelle pour ces dégâts, les dommages dus aux “mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols“ constituent le deuxième poste d’indemnisation du régime après les inondations. Ils représentent un peu plus de 40 % des charges totales supportées par le régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

 

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Pour l’essentiel, le coût de la sécheresse est concentré sur la période 1989 à 1999 qui a connu deux “vagues” successives de sécheresse :

• La première vague s’étend de 1989 à 1994 : les premiers désordres dus à la déshydratation du sol sont observés dès 1989 après un automne 1988 particulièrement sec. A partir de 1993, les bâtiments subissent le regonflement des argiles ainsi que les effets différés du retrait des années précédentes. Le coût estimé des dommages pour le marché de 1989 à 1994 est de 1,2 Md€.
• La deuxième vague s’étend de 1995 à 1999 : la sécheresse est intense mais irrégulière sur la période. Le coût estimé des dommages pour le marché de 1995 à 1999 est de 1,4 Md€.
• Episode de sécheresse 2003 :

Durant l’année 2003, la France a connu un épisode de sécheresse extrêmement intense, à l’origine de nombreux sinistres sur les maisons d’habitation.

Un été particulièrement chaud
La source de ce phénomène tient au fait que l’été 2003 fut extrêmement chaud, le plus chaud connu depuis 1950, avec un épisode de canicule exceptionnel durant la première quinzaine du mois d’Août. Cette canicule a été particulièrement remarquée par sa durée (près de 2 semaines) et son intensité. Des records absolus de température ont été battus au cours des 12 premiers jours du mois d’Août sur près de 40% des stations météorologiques. Des températures supérieures à 40° y ont été observée dans 15% des stations, y compris en Bretagne ce qui n’était encore jamais arrivé depuis le début des mesures de températures.

Un phénomène bloqué au dessus de l’Europe :

Cette situation météorologique, qui n’est pas inhabituelle pour la période estivale, tient son caractère exceptionnel dans le fait qu’elle soit restée bloquée au dessus de l‘Europe pendant plusieurs semaines, ce qui en a aggravé les conséquences. La zone de haute pression stagnant au dessus de cette zone a empêché l’arrivée de perturbations orageuses qui auraientt pu rafraîchir la température de l’air. Ce phénomène de blocage a duré beaucoup plus longtemps qu’habituellement.

Une sécheresse marquée mais pas exceptionnelle :

Un épisode de sécheresse est généralement marqué par un déficit hydrique dans les trimestres pluvieux (automne, hiver et printemps). Durant l’année 2003, un déficit pluviométrique a été observé sur la quasi-totalité du pays avec des précipitations souvent comprises entre 50% et 80% des normales, ce qui n’est pas de nature à engendrer les désordres que l’on a pu observer. 

Un phénomène difficile à quantifier :

L’épisode de sécheresse survenu durant l’été 2003 a, de ce fait, été très différent des deux vagues précédentes (1989-1994 et 1995-1999). De ce fait, l’utilisation du critère en vigueur depuis fin 2000 pour l’examen des dossiers sécheresse aurait conduit la Commission Interministérielle à refuser la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la presque totalité des communes demanderesses (environ 8000) alors même que d’importants dégâts étaient observés sur une grande partie du territoire métropolitain. Il a donc été demandé à Météo France d’élaborer un nouveau critère spécialement adapté à la sécheresse de l’été 2003. Cette tâche s’est avérée particulièrement difficile et, finalement, le critère suivant a été retenu :

Une commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2003 si :

• Pour la station météo à laquelle elle est rattachée, le niveau de la réserve hydrique du 3ème trimestre 2003 est inférieure à 21% du niveau de la réserve moyenne du 3ème trimestre calculée sur les 14 années précédentes,
• pour la station météo à laquelle elle est rattachée, l’année 2003 apparaît en rang 1 à 3 lorsque l’on classe les années 1989 à 2003 selon le nombre de décades dans l’année où la réserve hydrique a été nulle et
• la présence d’argile gonflante est avérée.

 

Ou si :

• La période de retour du niveau de la réserve hydrique du 3ème trimestre 2003 est supérieure ou égale à 25 ans et
• la présence d’argile gonflante est avérée.

Au total, 4434 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour cet événement dont le coût total s’est élevé à 1 Md €. Le coût des sinistres, essentiellement survenus sur des maisons individuelles, peut être réparti en quatre postes : la superstructure (partie de la construction située au dessus du terrain de base), le sous œuvre (ensemble des éléments concernant les fondations), le second œuvre (éléments d’achèvement d’une construction qui ne constituent pas la structure porteuse du bâtiment) et les ouvrages annexes. Il semblerait que le sous-œuvre soit le poste le plus coûteux de l’événement. La proximité de la végétation peut constituer un élément aggravant.

Le risque “sécheresse“ affecte des zones précises situées dans le Nord, le Bassin Parisien, le Centre, le Bassin Aquitain, les Bouches-du-Rhône et le Puy-de-Dôme.
Cette relative concentration se relie au fait que le phénomène nécessite des conditions particulières pour se réaliser :

• des facteurs prédisposants à évolution lente : présence d’un terrain argileux (calcaires argileux, marno-calcaires, dépôts alluvionnaires…) susceptible de retrait-gonflement, existence de conditions favorisant les variations de volume du sol par modification de la saturation du sol en eau (évaporation, imperméabilisation, sécheresse…), topographie en pente favorisant le drainage du terrain, importance de la végétation à proximité du bâti formant un périmètre de dessiccation en raison du soutirage racinaire de l’eau.
• des facteurs déclenchants à évolution rapide : alternance de périodes de sécheresse de forte intensité avec des périodes plus humides entraînant des mouvements différentiels des structures, actions anthropiques (travaux d’aménagement, installation de drains, vices de construction…) modifiant la répartition des écoulements superficiels et souterrains des eaux.

Les dommages provoqués par ce phénomène concernent essentiellement les maisons individuelles et prennent la forme de fissurations des murs ou des sols.

 

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Dans certains cas plus graves et moins nombreux, les mouvements du sol ont compromis la solidité de la structure de la construction, qu’il s’agisse de maisons individuelles, d’immeubles collectifs ou de constructions relevant des collectivités locales (écoles, gymnases, églises…). Une reconstruction partielle ou totale peut alors être nécessaire.

Le Bureau de Recherches Géologiques Minières (BRGM) préconise des mesures de construction pour pallier les conséquences de la sécheresse. En particulier :
- approfondir les fondations pour qu’elles soient ancrées dans un terrain peu sensible aux variations saisonnières d’humidité,
- homogénéiser ces profondeurs d’ancrage pour éviter les dissymétries (terrains en pente),
- réaliser un trottoir étanche autour de la maison pour limiter l’évaporation à proximité immédiate des façades,
- maîtriser les eaux de ruissellement et les eaux pluviales pour éviter les infiltrations au pied du mur,
- ne pas planter d’arbres trop près de la maison.

La lenteur des manifestations du péril “sécheresse“ ne le faisait pas entrer spontanément dans le cadre du régime des catastrophes naturelles, réservé à “l’intensité anormale d’un agent naturel“. Le caractère d’événement exceptionnel susceptible de faire jouer la garantie du régime a néanmoins été reconnu assez largement entre l’année 1989 et la fin de l’année 2000.

Depuis décembre 2000, le caractère catastrophique éventuel des dossiers sécheresse est apprécié selon une méthode d’analyse plus fine dite “méthode du bilan hydrique à double réservoir”. Cette méthode exige que soit désormais établi, en plus du rapport géotechnique précédemment requis, un bilan hydrique destiné à mesurer la variation de la teneur en eau du 1er mètre de sol et à déterminer si cette variation revêt ou non un caractère d’intensité anormale.

Cette procédure a eu pour effet de réduire sensiblement le nombre de nouveaux dossiers acceptés ainsi que la durée des périodes de mise en jeu de la garantie.
L’année 2003 a connu, au cours de l’été, une sécheresse qui s’est différenciée des sécheresses précédentes par sa concentration sur une seule année (au lieu d’être répartie sur plusieurs années) et par son origine (elle est due, non pas à un déficit de pluviosité, mais à un assèchement intense ayant affecté le sol en profondeur). Les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont dû être adaptés en conséquence.

 

Source CCR

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