Généralités sur les périls

Sécheresse

Un risque reconnu récemment, coûteux et difficile à caractériser en tant que catastrophe naturelle

L'apparition de désordres sur un bâtiment à la suite de mouvements du sol dus à la sécheresse, est connue depuis longtemps, mais ces dommages ne sont pris en charge que depuis 1989 par le régime des catastrophes naturelles au titre des 'mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols'. En effet, si l'année 1976 a été caractérisée par une sécheresse forte mais courte (4 mois) qui n'a donné lieu qu'à quelques désordres, c'est à partir de 1987 et surtout 1989 que le phénomène a pris une ampleur importante. L'intensité du phénomène de même que le sens du mouvement du sol (tassement en phase de déshydratation ou gonflement en phase de réhydratation) a varié avec des pics de déshydratation centrés sur les années 1990-1991, 1996-1997, 2003, 2005 et 2011.


Le coût de ce péril n'est pas apparu dans toute son ampleur au cours des premières années de survenance des sinistres liés à la sécheresse, du fait des parutions tardives des arrêtés reconnaissant l'état de catastrophe naturelle avec effet rétroactif.


On sait aujourd'hui que depuis le premier arrêté, pris en 1989, les dommages dus aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols constituent le deuxième poste d'indemnisation du régime après les inondations. Ils représentent environ 42 % des charges totales supportées sur la période 1989-2012.

Les principaux événements survenus

Depuis 1989, on peut distinguer cinq périodes de sécheresse particulièrement intenses :

  • une première vague de sécheresse s'étendant de 1989 à 1994 : les premiers désordres dus à la déshydratation du sol ont été observés dès 1989 après un automne 1988 particulièrement sec. Le coût estimé des dommages pour le marché sur cette période est de 1,2 Md€.
  • une deuxième vague s'étendant de 1995 à 1999 : la sécheresse a été intense mais irrégulière sur la période. Le coût estimé des dommages pour le marché est de 1,3 Md€.
  • l'épisode de sécheresse de 2003 : durant l'année 2003, la France a connu un épisode de sécheresse extrêmement intense, à l'origine de nombreux sinistres sur les maisons d'habitation. Cette sécheresse a plus été marquée par une période de canicule estivale particulièrement forte que par l'intensité du déficit hydrique observé. Cet épisode a, de ce fait, été très différent des deux vagues précédentes (1989-1994 et 1995-1999). Au total, près de 4 500 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour cet événement dont le coût total s'est élevé à 1,2 Md€.
  • l'épisode de sécheresse de 2005 : bien que moins intense que l'année 2003, l'année 2005 a été marquée par une importante sécheresse en particulier dans l'Ouest de la France.
  • l'épisode de sécheresse de 2011 : elle est caractérisée par un déficit pluviométrique très marqué durant l'hiver 2010-2011, et un printemps sec et chaud sur l'essentiel du territoire métropolitain, notamment toute la moitié Ouest. C'est à la suite de cet épisode que la commission interministérielle élabore le critère « printanier » des sécheresses.


A noter que d'autres épisodes de sécheresse importante, antérieurs à la mise en place du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ont eu lieu. En particulier celle de l'année 1976, qui a touché une large moitié Nord du pays. Elle est le résultat de températures estivales particulièrement élevées, ainsi que d'un déficit des précipitations sur une période allant de l'hiver 1975 à l'été 1976. Cette sécheresse a eu de graves conséquences sur les productions agricoles et a engendré de nombreux problèmes d'approvisionnement en eau. C'est également lors de cette sécheresse que l'on a identifié les conséquences des retraits et gonflements des argiles.

Les zones touchées par la sécheresse en France métropolitaine depuis 1989 et les zones exposées

Comme le montre la carte ci-dessous des reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle pour la période 1989-2013, le risque 'sécheresse' affecte des zones précises situées en particulier dans le Nord, le Bassin Parisien, le Centre, le Bassin Aquitain, la Provence, le Puy-de-Dôme ou la Bassin de la Moselle.



Afin d'améliorer la connaissance du phénomène de retrait-gonflement des argiles à une échelle plus fine et de tenter de diminuer à l'avenir le nombre de sinistres, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a entrepris depuis 1997 un programme pluriannuel de cartographie départementale de cet aléa.


Ce programme, cofinancé par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) et par la dotation de service public du BRGM, a permis de disposer de cartes départementales d'aléa retrait-gonflement des argiles pour la totalité des départements français métropolitains, hormis Paris.



La relative concentration du phénomène s'explique par le fait qu'il nécessite des conditions particulières pour se réaliser :

  • des facteurs de prédisposition : présence d'un terrain argileux (calcaires argileux, marno-calcaires, dépôts alluvionnaires...) susceptible de retrait-gonflement, existence de conditions favorisant les variations de volume du sol par modification de la saturation du sol en eau (évaporation, imperméabilisation, sécheresse...), topographie en pente favorisant le drainage du terrain, importance de la végétation à proximité du bâti formant un périmètre de dessiccation en raison du soutirage racinaire de l'eau.
  • des facteurs de déclenchement à évolution rapide : alternance de périodes de sécheresse de forte intensité avec des périodes plus humides entraînant des mouvements différentiels des structures, actions anthropiques (travaux d'aménagement, installation de drains, vices de construction...) modifiant la répartition des écoulements superficiels et souterrains des eaux.


Les dommages provoqués par ce phénomène concernent essentiellement les maisons individuelles, même si des dommages sur des immeubles collectifs ou des constructions relevant des collectivités locales (écoles, gymnases, églises...) ont parfois été observés. Ils prennent la forme de fissurations des murs ou des sols. Dans certains cas plus graves et moins nombreux, les mouvements du sol peuvent compromettre la solidité de la structure de la construction. Une reconstruction partielle ou totale peut alors être nécessaire.

Mesures de prévention

Le BRGM préconise des mesures de construction pour pallier les conséquences de la sécheresse :

  • approfondir les fondations pour qu'elles soient ancrées dans un terrain peu sensible aux variations saisonnières d'humidité
  • homogénéiser ces profondeurs d'ancrage pour éviter les dissymétries (terrains en pente)
  • réaliser un trottoir étanche autour de la maison pour limiter l'évaporation à proximité immédiate des façades
  • maîtriser les eaux de ruissellement et les eaux pluviales pour éviter les infiltrations au pied du mur
  • ne pas planter d'arbres trop près de la maison

Traitement de la sécheresse par la Commission Interministérielle en charge de
l'examen des demandes de reconnaissance de l'état de Catastrophe Naturelle

La lenteur des manifestations du péril “sécheresse” ne le faisait pas entrer spontanément dans le cadre du régime des catastrophes naturelles, réservé à “l'intensité anormale d'un agent naturel”. Le caractère d'événement exceptionnel susceptible de faire jouer la garantie du régime a néanmoins été reconnu assez largement entre l'année 1989 et la fin de l'année 2000. Jusqu'à cette période, seule la présence d'argile gonflante sur la commune était prise en compte pour statuer sur l'éligibilité d'une commune à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.


A partir de décembre 2000, le caractère catastrophique éventuel des dossiers sécheresse a été apprécié selon une méthode d'analyse plus fine dite “méthode du bilan hydrique à double réservoir”. Cette méthode exige que soit établi, en plus du rapport géotechnique précédemment requis, un bilan hydrique destiné à mesurer la variation de la teneur en eau du 1er mètre de sol et à déterminer si cette variation revêt ou non un caractère d'intensité anormale.


Cette procédure a eu pour effet de réduire sensiblement le nombre de nouveaux dossiers acceptés ainsi que la durée des périodes de mise en jeu de la garantie.


Comme évoqué précédemment, l'année 2003 a été marquée par une sécheresse différente des années précédentes, par son origine et par son étendue limitée à la seule période estivale. Les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont donc dû être adaptés. En effet, l'utilisation du critère en vigueur depuis fin 2000 pour l'examen des dossiers sécheresse aurait conduit la commission interministérielle à refuser la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la presque totalité des communes demanderesses (plus de 8 000) alors même que d'importants dégâts étaient observés sur une grande partie du territoire métropolitain. Il a donc été demandé à Météo France d'élaborer un nouveau critère spécialement adapté à cette sécheresse.


Pour le traitement des sécheresses 2004 à 2008, l'éligibilité d'une commune était liée, en plus de la présence d'argile gonflante sur la commune, à la réalisation du critère de décembre 2000 ou de celui défini pour le traitement de l'année 2003.


A partir de septembre 2010, la commission interministérielle a mis en place de nouveaux outils de mesure pour le calcul des critères de reconnaissances sécheresse. Le calcul des critères utilise à présent l'indice d'humidité du sol (SWI – Soil Wetness Index) mesuré sur le maillage SAFRAN de 8km sur 8km. Ces nouveaux outils de mesure ont été utilisés, pour la première fois, par la commission pour le traitement des dossiers de la sécheresse 2009, puis pour ceux de la sécheresse 2010.


Contrairement aux épisodes précédents qui constituaient soit des sécheresses longues, comme en 1989-1990, soit des sécheresses estivales, comme en 2003, la sécheresse 2011 a été marquée par son caractère printanier. La commission interministérielle a par conséquent été amenée à retenir un nouveau critère de reconnaissance en plus des précédents pour traiter les demandes communales.