Mentions légales

Mentions légales

Edition

Raison sociale : Caisse Centrale de Réassurance
Sigle : CCR
Société anonyme au capital de : € 60 000 000
RCS Paris B n° 388 202 533
Siège social : 157, bd Haussmann 75008 Paris
Téléphone : 01 44 25 31 00


  • Représentant légal : Mr Bertrand LABILLOY, directeur général
  • Directeur de la publication : Mr Bertrand LABILLOY, directeur général
  • Contact : Mme Isabelle DELVAL, Responsable de la communication
  • Hébergement : CCR
  • Conception, réalisation et développements : CCR

L'accès au site extranet est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du visiteur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Propriété du site extranet / Protection

La présentation du site extranet et tous les éléments qu'il contient (notamment les textes, plans, publications, images, photographies et éléments graphiques ou cartographiques) sont la propriété exclusive de CCR ou de tiers l'ayant expressément autorisée à les utiliser, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux sur le copyright.


Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification intégrale ou partielle du contenu du site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CCR à solliciter par courrier auprès de la directrice de la publication. Le non respect de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.


Par dérogation, la reproduction d'éléments du site à usage strictement personnel et privé est autorisée.


Il est d'autre part strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom Caisse Centrale de Réassurance ou son logo ou la marque CCR à quelque titre que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite de CCR à solliciter par courrier auprès de la directrice de la publication.

Contenu du site extranet

Les informations contenues dans le site extranet sont données à titre informatif et général et n'ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent faire l'objet de modifications, de corrections, de mises à jour ou de suppressions partielles ou totales à tout moment et sans préavis de la part de CCR.


CCR décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects en relation quelconque avec le site, quelles qu'en soient la cause ou la nature, subis notamment à raison :

  • de l'éventuelle imprécision ou inexactitude des informations contenues dans le site ;
  • de l'utilisation des informations contenues dans le site par ses visiteurs ou par tout tiers, laquelle relève de leur seule responsabilité ;
  • de l'accès, des difficultés ou de l'impossibilité d'accès au site.
Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le site extranet doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de CCR, à solliciter par courrier auprès du directeur de la publication. La responsabilité de CCR ne pourra être engagée par la présence d'un lien hypertexte, même autorisé, vers son site.


Les éventuels liens hypertextes vers des sites extérieurs figurant dans le site extranet sont donnés à titre informatif et ne pourront engager la responsabilité de CCR.

Droit applicable – attribution de compétence

Le site extranet est soumis à la loi française, quel que soit son lieu d'utilisation.


A défaut d'une solution amiable, tout différend ou litige relatif à ce site sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Acceptation des conditions d'utilisation

Le visiteur du site extranet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales au moment de sa connexion et déclare les accepter sans réserve.


Le visiteur s'engage à ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l'intégrité des informations contenues dans le site ou à l'image de CCR.